Mentions légales & conditions

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.artdespassages.fr.

1. Éditeur du site

Le site L’Art des Passages est édité par :

• Nom et prénom : Rojon Sarah, exerçant sous le nom professionnel Sarah Mellet
• Nom commercial / marque : L’Art des Passages
• Statut juridique : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise (pas de capital social)
• Activité : Hypnothérapie et accompagnement énergétique — bien-être, gestion du stress, transitions de vie
• Adresse professionnelle : 99 L rue Boileau, 69006 Lyon
• Numéro SIRET : 85296159800012
• Code APE / NAF : 9609Z
• E-mail : sarah@artdespassages.fr
• Téléphone : 06 43 98 09 73

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directrice de la publication : Sarah Mellet.

Statut professionnel et cadre réglementaire

L’hypnothérapie et les pratiques énergétiques ne constituent pas des professions de santé réglementées en France. L’éditrice n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre, ni psychothérapeute au sens du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, sauf mention contraire expresse.

• Numéro Adeli / RPPS : la profession exercée n’est soumise ni à l’enregistrement Adeli ni à l’inscription au RPPS.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF — police n° 8246636T.

Les séances proposées relèvent d’un accompagnement de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un avis ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique, et ne sauraient conduire à l’interruption d’un traitement en cours.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Les données du site (base de données et authentification) sont gérées via la plateforme Supabase Inc. (supabase.com), dont les serveurs utilisés pour ce site sont localisés en Union européenne (Francfort).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, contenus rédactionnels, protocoles décrits, identité visuelle, logo, marque « L’Art des Passages », photographies, illustrations, éléments graphiques, code source et mise en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditrice ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La citation courte est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source et d’insérer un lien vers www.artdespassages.fr.

4. Responsabilité

Contenus du site. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles sont mises à jour avec soin, mais l’éditrice ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ni leur adéquation à une situation individuelle.

Aucun contenu du site ne constitue un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement. En cas de symptôme, de douleur, de trouble psychique ou de doute sur votre état de santé, consultez un médecin ou un professionnel de santé habilité. En cas d’urgence, composez le 15 (SAMU), le 112 (urgences européennes) ou le 3114 (prévention du suicide).

L’éditrice ne saurait être tenue responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base des informations publiées. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans obligation de résultat. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, indépendants, sur lesquels l’éditrice n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

5. Crédits

• Photographies : Louise Kowalski
• Technologies : Next.js, Vercel, Supabase, Stripe, Cloudflare Turnstile

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

La confiance est au cœur de l’accompagnement proposé par L’Art des Passages. Cette politique explique, en toute transparence, quelles données personnelles sont collectées sur le site www.artdespassages.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Rojon Sarah, exerçant sous le nom professionnel Sarah Mellet et la marque L’Art des Passages. Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise (pas de capital social). Adresse : 99 L rue Boileau, 69006 Lyon. SIRET : 85296159800012. E-mail : sarah@artdespassages.fr — Téléphone : 06 43 98 09 73. La désignation d’un DPO n’est pas obligatoire ; toute demande peut être adressée directement à sarah@artdespassages.fr.

2. Données collectées et finalités

Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seuls les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.

2.1 Formulaire de contact

• Données : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), message.
• Finalité : répondre et suivre nos échanges.
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

2.2 Prise de rendez-vous et réservation

• Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, créneau, format, lieu, et l’« intention » éventuelle.
• Finalité : organiser, confirmer et suivre votre séance.
• Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Information importante. Le champ « intention » est libre. Si vous y renseignez des éléments relatifs à votre santé, ils constituent des données sensibles (art. 9 RGPD), traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a). Vous n’êtes jamais tenue de les renseigner en ligne : vous pouvez les aborder directement en séance.

2.3 Données de naissance (Human Design)

• Données : date, heure et lieu de naissance — facultatives.
• Finalité : établir un thème de Human Design, à votre demande.
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment. Aucune autre fin, aucun profilage, aucune transmission commerciale.

2.4 Paiement en ligne

• Données : montant, date, référence, statut, coordonnées de facturation.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation comptable (art. 6.1.c RGPD).
• Les numéros de carte ne transitent jamais par le site. Le paiement est traité par Stripe, certifié PCI-DSS.

2.5 E-mails de confirmation et de suivi

• Finalité : confirmation, rappel, facture, suivi lié à la prestation (art. 6.1.b RGPD).
• Communications non liées à une séance (newsletter) : uniquement sur consentement (art. 6.1.a), avec lien de désinscription.

2.6 Sécurité des formulaires

• Données : adresse IP et données techniques de vérification anti-robot.
• Base légale : intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD).

3. Durées de conservation

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne font l’objet d’aucune vente ni cession à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants (art. 28 RGPD), dans la stricte limite de leur mission :

Les transferts hors UE sont encadrés par les garanties du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types (UE) 2021/914 et, le cas échéant, EU-U.S. Data Privacy Framework). Copie des garanties sur demande à sarah@artdespassages.fr.

5. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des mots de passe, accès restreint, authentification renforcée, sauvegardes régulières. En cas de violation à risque élevé, vous en serez informé (art. 34 RGPD) et la CNIL sera notifiée sous 72 heures.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés). Aucune décision à effet juridique n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits : par e-mail à sarah@artdespassages.fr (objet « Exercice de mes droits RGPD ») ou par courrier à 99 L rue Boileau, 69006 Lyon. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois si complexe).

Réclamation CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22 — cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur de profilage. Seuls des traceurs strictement nécessaires sont déposés (exemptés de consentement, art. 82 loi Informatique et Libertés) :

Ces traceurs ne permettent pas de vous suivre à travers d’autres sites. Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi.

L’accompagnement proposé par L’Art des Passages repose sur un cadre clair, énoncé ici avant toute séance. Praticienne : Sarah Mellet, hypnothérapeute et énergéticienne — Rojon Sarah, entrepreneur individuel, SIRET : 85296159800012.

1. Secret professionnel et confidentialité

Tout ce qui est confié pendant une séance est strictement confidentiel.

• Aucune information n’est communiquée à un tiers (famille, employeur…) sans l’accord écrit préalable de la personne concernée.
• Les notes éventuelles sont conservées de manière sécurisée, accessibles à la seule praticienne, détruites au terme de la durée indiquée dans la Politique de confidentialité.
• La simple existence d’un accompagnement n’est jamais divulguée.
• Aucun témoignage, extrait ou photographie n’est publié sans consentement écrit, spécifique et révocable.
• Les séances en visioconférence ne font l’objet d’aucun enregistrement, sauf accord explicite préalable des deux parties.

Limites légales du secret. La confidentialité peut céder dans les seuls cas prévus par la loi (danger grave et imminent, maltraitance d’un mineur ou d’une personne vulnérable — art. 226-14, 434-1, 434-3 du Code pénal).

2. Respect, non-jugement et égalité

• Chaque personne est accueillie sans jugement sur ses choix, ses croyances, son parcours.
• Aucune discrimination (origine, sexe, identité de genre, orientation, âge, handicap, état de santé, convictions, situation sociale).
• La relation exclut toute emprise, pression, intrusion et toute relation intime ou sexuelle — une telle proposition mettrait fin à l’accompagnement.
• Aucune adhésion à un courant, un groupe ou une croyance n’est requise ni encouragée.

3. Consentement libre et éclairé

Avant tout engagement, une information claire est donnée sur : la nature de la pratique (hypnose chamanique, accompagnement énergétique, Human Design, constellations familiales, massage californien, rituel Rebozo), ce qu’elle peut ou non apporter, la durée, le tarif, les conditions d’annulation, le format, et le traitement des données. Le consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable ; une séance peut être interrompue sans justification.

Mineurs. Autorisation écrite préalable des titulaires de l’autorité parentale, à partir de 14 ans ; le consentement du mineur est recherché. Majeurs protégés : envisagé en lien avec la personne chargée de la mesure.

4. Non-substitution à un suivi médical ou psychologique

Ces pratiques ne sont pas des professions de santé réglementées. La praticienne :

• ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique ;
• ne prescrit, ne modifie et ne recommande l’arrêt d’aucun traitement ;
• ne promet aucune guérison et n’affirme traiter aucune pathologie ;
• ne se substitue jamais à une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique.

Les séances sont un accompagnement complémentaire du bien-être, en soutien d’un suivi médical existant, jamais à sa place. Toute décision sur un traitement relève du médecin prescripteur.

En cas d’urgence : 15 (SAMU), 112 (urgence européenne), 3114 (prévention du suicide, 24 h/24, gratuit) ou les urgences les plus proches.

5. Limites de la pratique et orientation

Un accompagnement peut être refusé, suspendu ou réorienté, notamment en présence de troubles psychiatriques caractérisés, d’un risque suicidaire, de conduites addictives sévères, de troubles alimentaires, de symptômes physiques non explorés, ou d’une demande relevant d’une autre profession. Une orientation vers un professionnel compétent est alors proposée, sans jugement.

6. Cadre des séances

• Chaque accompagnement débute par un temps d’échange (demande, contexte, objectifs).
• Durée d’une séance : de 1h15 à 3h. Tarif et modalités communiqués avant la réservation.
• Au cabinet (28 rue de Condé, 69002 Lyon et 72 rue Vendôme, 69006 Lyon) ou en visioconférence.
• En cas de retard, la séance se termine à l’heure prévue ; annulation/report au plus tard 48 h avant (voir Conditions d’annulation).

La visioconférence suppose un environnement calme, confidentiel et une connexion stable. La communication de L’Art des Passages s’interdit toute promesse de guérison et tout vocabulaire créant une confusion avec une profession de santé.

Pour toute question relative à ce cadre : sarah@artdespassages.fr — 06 43 98 09 73.

Ces conditions s’appliquent à toute séance réservée sur www.artdespassages.fr auprès de Rojon Sarah (Sarah Mellet — L’Art des Passages), entrepreneur individuel, SIRET : 85296159800012. Elles sont acceptées lors de la réservation, avant le règlement.

1. Confirmation de la réservation

La réservation est confirmée par le règlement en ligne. Un e-mail de confirmation (date, heure, format, lieu) est envoyé. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd ; les données de carte ne sont ni collectées ni conservées par la praticienne.

2. Annulation ou report par la personne accompagnée

Plus de 48 heures avant le rendez-vous

• Report : le montant réglé est intégralement reporté sur le nouveau créneau. Aucun frais.
• Annulation : remboursement, déduction faite des frais de traitement bancaire prélevés par Stripe (que la praticienne ne récupère pas). Ces frais s’élèvent à 1,5 % du montant + 0,25 € pour une carte européenne. Exemple pour 90 € : 90 € − 1,60 € = 88,40 € remboursés. Remboursement sur le moyen de paiement d’origine sous 5 à 10 jours ouvrés.

Moins de 48 heures avant le rendez-vous

Le créneau ne pouvant plus être proposé, la séance est due dans son intégralité et aucun remboursement n’est effectué. Un report reste possible à titre exceptionnel, sur appréciation de la praticienne, en cas de circonstance sérieuse et imprévisible (maladie, accident, deuil, urgence familiale, incident de transport) ; un justificatif peut être demandé.

Absence (« no-show ») et retard

Une absence non signalée entraîne la retenue intégrale du montant. En cas de retard, la séance se termine à l’heure prévue et reste due ; au-delà de 20 minutes sans nouvelle, la séance est considérée comme annulée dans les conditions ci-dessus.

3. Annulation par la praticienne

Si la praticienne ne peut assurer la séance, il vous est proposé, à votre choix : un report sur un créneau convenu ensemble, ou le remboursement intégral (frais Stripe inclus), sans aucune retenue.

4. Droit de rétractation (réservation à distance)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (demande à sarah@artdespassages.fr).

Exception. Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai — le cas de toute réservation dans les 14 jours — vous renoncez à la rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée (art. L. 221-25). Cette demande expresse est recueillie via la case à cocher lors de la réservation. Tant que la séance n’a pas eu lieu et que le délai court, le droit de rétractation prime : le remboursement est alors intégral.

5. Forfait de plusieurs séances

Les séances déjà réalisées restent dues au tarif unitaire ; les séances non réalisées sont remboursées, déduction faite des frais Stripe, sauf annulation dans les 48 heures précédant un créneau déjà planifié.

6. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) : la séance est reportée d’un commun accord ou remboursée intégralement.

7. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à sarah@artdespassages.fr ; une réponse vous est apportée sous 15 jours. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact : sarah@artdespassages.fr — 06 43 98 09 73.